Les présentes conditions de cloud, de niveau de service et de licence s’appliquent à l’ensemble des prestations de cloud, d’hébergement, d’accès à distance, de surveillance, de support et de logiciels de Smart Home Swiss SA. Elles complètent les conditions générales de vente ainsi que les accords spécifiques aux projets ou aux clients. Elles régissent en particulier l’utilisation d’Amika, de Cockpit, du logiciel Smart Home Cloud, des applications, des micrologiciels (firmwares), des API, des applications web, des modules logiciels et des extensions spécifiques aux clients. En installant, en activant ou en utilisant le logiciel, l’utilisateur accepte les présentes conditions.
Le Smart Home Cloud fournit des services centraux pour Amika, Cockpit et d’autres systèmes de Smart Home Swiss SA. Il s’agit notamment des services suivants :
Le Smart Home Cloud est exploité via l’infrastructure cloud suisse d’Exoscale. L’infrastructure centrale est située en Suisse.
Smart Home Swiss SA exploite l’infrastructure cloud avec un objectif de haute disponibilité. Toutefois, à moins qu’un accord de niveau de service (SLA) distinct n’ait été conclu, il n’existe aucun droit à une disponibilité minimale garantie spécifique.
Pour les projets ayant des exigences particulières, des SLA individuels peuvent être convenus avec des disponibilités, des temps de réaction, des fenêtres de maintenance et des niveaux d’escalade définis.
Smart Home Swiss SA est autorisée à effectuer des travaux de maintenance dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires à la sécurité, à la stabilité, aux mises à jour, à la correction d’erreurs, aux extensions ou aux optimisations techniques. Les travaux de maintenance planifiés sont effectués, dans la mesure du possible, en dehors des périodes d’utilisation critiques. En cas de travaux urgents ou liés à la sécurité, la maintenance peut également avoir lieu à court terme.
Le support de premier niveau est en principe assuré par l’installateur électricien, l’intégrateur de systèmes ou le partenaire de projet responsable. Celui-ci est le premier interlocuteur du client et effectue la première analyse sur place. Smart Home Swiss SA assure le support de deuxième niveau pour les questions techniques nécessitant une connaissance approfondie des produits, des logiciels, du cloud ou des interfaces. Les prestations de support sont en principe facturées au temps passé, sauf contrat de service séparé.
Les contrats de service individuels peuvent comprendre, entre autres, les prestations suivantes :
Smart Home Swiss SA met en œuvre des procédures de sauvegarde et de récupération appropriées pour les services cloud centraux.
Les sauvegardes servent à la récupération après des incidents techniques et ne constituent pas un système d’archivage pour le client. Le client reste responsable de la sauvegarde de ses propres documents, documentations et données relatifs au projet, sauf convention contraire.
Dans la mesure où cela est techniquement prévu, les fonctions locales de l’automatisation du bâtiment restent disponibles même en cas d’interruption temporaire de la connexion Internet ou cloud.
Les fonctions dépendantes du cloud peuvent être limitées pendant une panne. Il peut s’agir notamment des fonctions suivantes :
Le client, ou son installateur électricien ou prestataire informatique, est responsable de la mise à disposition et de l’exploitation en bonne et due forme de l’infrastructure côté client.
Il s’agit notamment des éléments suivants :
Les dysfonctionnements de cette infrastructure ne sont pas considérés comme une panne du Smart Home Cloud.
Les logiciels de Smart Home Swiss SA ne sont pas vendus, mais font l’objet d’une licence d’utilisation. Le client reçoit un droit d’utilisation non exclusif et non transférable pour le logiciel convenu ainsi que pour les appareils, bâtiments ou projets prévus à cet effet. L’étendue exacte de la licence découle du contrat, de l’offre ou du produit respectif. Tous les droits sur les logiciels, le code source, les micrologiciels, les interfaces utilisateur, les designs, les structures de données, les API, les documentations et les algorithmes restent la propriété de Smart Home Swiss SA ou des détenteurs de droits respectifs.
Le logiciel installé sur Amika doit être utilisé exclusivement sur des appareils autorisés et dans l’environnement système prévu. Un transfert sur du matériel non autorisé n’est pas permis sans le consentement de Smart Home Swiss SA. Cockpit doit être utilisé exclusivement par des utilisateurs autorisés. Les données d’accès sont personnelles et ne doivent pas être transmises à des personnes non autorisées. L’utilisateur est responsable de la conservation sécurisée de ses données d’accès.
Smart Home Swiss SA met à disposition des API locales et basées sur le cloud pour certains produits. Ces interfaces servent à l’intégration de systèmes externes et de solutions individuelles.
L’utilisation d’une API ne doit pas :
Smart Home Swiss SA peut adapter les spécifications techniques et les interfaces dans le cadre du développement continu.
Sans l’autorisation écrite expresse de Smart Home Swiss SA, il est notamment interdit, dans la mesure où la loi le permet, de :
Smart Home Swiss SA développe sa plateforme en continu et peut fournir des mises à jour, des corrections d’erreurs, des mises à jour de sécurité ainsi que de nouvelles versions logicielles. Les mises à jour peuvent être nécessaires en particulier pour maintenir ou améliorer :
Les fonctions, les interfaces utilisateur, les interfaces techniques et les composants techniques peuvent être modifiés, étendus ou remplacés, à condition que les fonctions essentielles convenues par contrat soient maintenues. Smart Home Swiss SA décide du contenu, du moment et de la mise en œuvre technique des mises à jour.
Les logiciels et les services cloud peuvent contenir des interfaces ou des composants de fournisseurs tiers ou communiquer avec des systèmes de fournisseurs tiers. Des conditions de licence ou d’utilisation supplémentaires des fournisseurs respectifs peuvent s’appliquer à ces composants.
Smart Home Swiss SA ne garantit pas que les fournisseurs tiers maintiendront leurs produits, interfaces ou services inchangés ou sans interruption de manière permanente. Les modifications, pannes ou limitations de tels systèmes échappent au contrôle direct de Smart Home Swiss SA.
Lors de l’utilisation du logiciel et des services cloud, des données techniques et personnelles peuvent être traitées. Le traitement de ces données s’effectue conformément à la déclaration de protection des données en vigueur de Smart Home Swiss SA et aux dispositions légales applicables en matière de protection des données.
Le matériel fabriqué par Smart Home Swiss SA bénéficie d’une garantie de 24 mois, sauf accord écrit contraire.
Le logiciel est développé et entretenu selon l’état actuel de la technique. En raison de la complexité technique et de la dépendance vis-à-vis des systèmes d’exploitation, des réseaux et des systèmes tiers, un fonctionnement totalement exempt d’erreurs ou ininterrompu ne peut être garanti.
En cas de signalement de dysfonctionnement, les informations suivantes doivent être fournies, dans la mesure où elles sont disponibles :
Ces informations permettent une analyse et un traitement efficaces du dysfonctionnement.
Dans la mesure permise par la loi, Smart Home Swiss SA n’est pas responsable des dommages résultant notamment de :
Les dispositions relatives à la responsabilité des conditions générales de vente restent réservées.
Smart Home Swiss SA n’est pas responsable des interruptions ou limitations causées par des événements échappant à son contrôle raisonnable.
Il s’agit notamment des coupures de courant, des pannes de télécommunications ou d’Internet, des événements naturels, des cyberattaques de tiers, des mesures administratives ainsi que des pannes d’infrastructures externes.
En cas de violation grave des présentes conditions, Smart Home Swiss SA peut limiter ou mettre fin au droit d’utilisation, dans la mesure où cela est juridiquement admissible et techniquement nécessaire. Les fonctions locales du bâtiment critiques pour la sécurité ne doivent pas, dans la mesure du possible technique, être affectées.
Smart Home Swiss SA peut adapter les présentes conditions aux évolutions techniques, opérationnelles ou réglementaires. Les modifications substantielles seront communiquées aux clients concernés sous une forme appropriée.
Le droit suisse est applicable. Le for juridique est, dans la mesure permise par la loi, le siège de Smart Home Swiss SA.
État : 3 septembre 2026
