Version du 1.09.2026
Dans la présente déclaration de confidentialité, nous, Smart Home Swiss SA (ci-après Smart Home Swiss SA, nous ou notre société), expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s'agit pas d'une description exhaustive ; d'autres déclarations de confidentialité ou conditions générales, conditions de participation et documents similaires peuvent régir des situations spécifiques. Les données personnelles désignent toutes les informations se rapportant à une personne déterminée ou déterminable.
Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes (par exemple, membres de la famille, données de collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de confidentialité et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes.
La présente déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences du Règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD »), de la loi suisse sur la protection des données (« LPD ») et de la loi suisse révisée sur la protection des données (« nLPD »). L'applicabilité de ces lois dépend toutefois de chaque cas particulier.
Le responsable des traitements de données que nous effectuons ici est Smart Home Swiss SA. Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l'adresse de contact suivante :
Notre délégué à la protection des données au sens de l'art. 37 RGPD peut être contacté à l'adresse suivante : Bernhard Hüssy, Avenue du Mont-Blanc 30, 1196 Gland. Il est également notre représentant dans l'EEE conformément à l'art. 27 RGPD (si nécessaire).
Nous traitons principalement les données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos relations commerciales avec nos clients et autres partenaires commerciaux, ainsi que d'autres personnes impliquées, ou que nous collectons lors de l'exploitation de nos sites web, applications et autres plateformes auprès de leurs utilisateurs.
Dans la mesure où cela est autorisé, nous extrayons également certaines données de sources accessibles au public (par exemple, registres des poursuites, registres fonciers, registres du commerce, presse, Internet) ou recevons de telles données d'autres sociétés au sein de Smart Home Swiss SA, d'autorités et d'autres tiers (tels que des agences de renseignements commerciaux, des courtiers en adresses). Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment : des informations provenant de registres publics, des informations que nous obtenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des informations relatives à vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par exemple, conclure et exécuter des transactions avec votre employeur avec votre aide), des informations vous concernant dans la correspondance et les réunions avec des tiers, des renseignements sur la solvabilité (dans la mesure où nous effectuons des transactions personnelles avec vous), des informations vous concernant fournies par des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en vous incluant (par exemple, références, votre adresse pour les livraisons, procurations, informations relatives au respect des exigences légales telles que la lutte contre le blanchiment d'argent et les restrictions à l'exportation, informations provenant de banques, d'assurances, de partenaires de distribution et d'autres partenaires contractuels concernant l'utilisation ou la fourniture de services par vous (par exemple, paiements effectués, achats effectués)), des informations provenant des médias et d'Internet vous concernant (dans la mesure où cela est approprié dans le cas concret, par exemple dans le cadre d'une candidature, d'une revue de presse, de marketing/vente, etc.), vos adresses et éventuellement vos centres d'intérêt et autres données sociodémographiques (pour le marketing), des données relatives à l'utilisation du site web (par exemple, adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, informations sur votre appareil et vos paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).
Nous utilisons les données personnelles que nous collectons principalement pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, pour l'achat de produits et services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales en Suisse et à l'étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vous pouvez naturellement être concerné par vos données personnelles dans cette fonction.
En outre, nous traitons des données personnelles vous concernant ainsi que d'autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble approprié, également aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité :
Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple, lors de votre inscription pour recevoir des newsletters ou pour effectuer une vérification des antécédents), nous traitons vos données personnelles dans le cadre de ce consentement et sur la base de celui-ci, dans la mesure où nous n'avons pas d'autre base juridique et que nous en avons besoin. Un consentement donné peut être retiré à tout moment, ce qui n'a toutefois aucune incidence sur les traitements de données déjà effectués.
Nous utilisons généralement sur nos sites web des « cookies » et des techniques comparables permettant d'identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou automatiquement enregistré par le navigateur web utilisé sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez notre site web. Lorsque vous consultez à nouveau ce site web, nous pouvons ainsi vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et supprimés après votre visite du site web (« cookies de session »), les cookies peuvent également être utilisés pour stocker les préférences des utilisateurs et d'autres informations pendant une période déterminée (par exemple, deux ans) (« cookies permanents »). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour qu'il refuse les cookies, ne les stocke que pour une session ou les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour que vous puissiez enregistrer les paramètres utilisateur (par exemple, langue, connexion automatique), pour que nous puissions mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et contenus, et pour que nous puissions vous afficher des offres et de la publicité adaptées à vos besoins (ce qui peut également se produire sur des sites web d'autres sociétés ; celles-ci n'apprennent toutefois pas de nous qui vous êtes, si nous le savons nous-mêmes, car elles voient seulement que le même utilisateur qui était sur une certaine page chez nous se trouve sur leur site web). Certains de ces cookies sont définis par nous, d'autres également par des partenaires contractuels avec lesquels nous collaborons. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (telles que le choix de la langue, le panier, les processus de commande) ne fonctionnent plus.
Nous intégrons également dans nos newsletters et autres e-mails marketing, en partie et dans la mesure où cela est autorisé, des éléments visuels visibles et invisibles, dont la consultation depuis nos serveurs nous permet de déterminer si et quand vous avez ouvert l'e-mail, afin que nous puissions également mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter à vos besoins. Vous pouvez bloquer cela dans votre programme de messagerie ; la plupart sont préréglés pour le faire.
En utilisant nos sites web et en consentant à recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous acceptez l'utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.
Nous utilisons parfois sur nos sites web Google Analytics ou des services comparables. Il s'agit d'un service fourni par des tiers qui peuvent se trouver dans n'importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s'agit de Google Ireland (dont le siège est en Irlande), Google Ireland s'appuyant sur Google LLC (dont le siège est aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux « Google »), www.google.com), avec lequel nous pouvons mesurer et évaluer l'utilisation du site web (de manière non personnelle). Des cookies permanents définis par le prestataire de services sont également utilisés à cette fin. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d'être transmises aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres « Partage de données » et « Signals ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne constituent pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse tirer des conclusions sur l'identité des visiteurs à partir de ces données à ses propres fins, créer des profils personnels et associer ces données aux comptes Google de ces personnes. Dans la mesure où vous vous êtes inscrit auprès du prestataire de services lui-même, le prestataire de services vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s'effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous informe uniquement de la manière dont notre site web respectif est utilisé (aucune information vous concernant personnellement).
Nous utilisons également sur nos sites web des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Youtube, Pinterest ou Instagram. Cela est visible pour vous (généralement via des symboles correspondants). Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu'ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux respectifs peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web et où, et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles s'effectue alors sous la responsabilité de cet exploitant conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.
Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités visées au chiffre 3, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble approprié, nous communiquons également des données à des tiers, soit parce qu'ils les traitent pour nous, soit parce qu'ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s'agit notamment des entités suivantes :
Ces destinataires se trouvent en partie en Suisse, mais peuvent se trouver n'importe où dans le monde. Vous devez notamment vous attendre à la transmission de vos données dans tous les pays où Smart Home Swiss SA est représentée par des sociétés du groupe, des succursales ou d'autres bureaux, ainsi que dans d'autres pays d'Europe et aux États-Unis, où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons (tels que Hostpoint, foresite).
Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection des données légale adéquate, nous engageons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui sont accessibles ici), dans la mesure où il n'est pas déjà soumis à un cadre réglementaire légalement reconnu pour garantir la protection des données et que nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d'exception. Une exception peut notamment s'appliquer aux procédures judiciaires à l'étranger, mais également dans les cas d'intérêts publics prépondérants ou si l'exécution d'un contrat nécessite une telle divulgation, si vous avez donné votre consentement ou s'il s'agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n'avez pas contesté le traitement.
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour les finalités poursuivies par le traitement, c'est-à-dire par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale (de l'initiation, de l'exécution à la résiliation d'un contrat) ainsi qu'au-delà conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période durant laquelle des réclamations peuvent être formulées contre notre société et dans la mesure où nous y sommes autrement légalement tenus ou si des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par exemple, à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus, elles sont en principe supprimées ou anonymisées dans la mesure du possible. Pour les données opérationnelles (par exemple, journaux système, logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s'appliquent en principe.
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que l'émission de directives, des formations, des solutions de sécurité informatique et réseau, des contrôles et restrictions d'accès, le chiffrement des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation, des contrôles.
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation commerciale et à l'accomplissement des obligations contractuelles associées (vous n'avez généralement pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l'entité ou la personne que vous représentez) ou de l'exécuter. Le site web ne peut pas non plus être utilisé si certaines informations permettant d'assurer le trafic de données (telles que l'adresse IP) ne sont pas divulguées.
Nous traitons vos données personnelles en partie de manière automatisée dans le but d'évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons notamment le profilage pour pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur les produits. Nous utilisons des outils d'analyse qui nous permettent une communication et une publicité adaptées aux besoins, y compris des études de marché et d'opinion.
Vous disposez, dans le cadre du droit de la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où il le prévoit (comme dans le cas du RGPD), du droit d'accès, de rectification, d'effacement, du droit à la limitation du traitement des données et par ailleurs d'opposition à nos traitements de données, en particulier ceux à des fins de marketing direct, de profilage effectué pour la publicité directe et d'autres intérêts légitimes dans le traitement, ainsi que de la communication de certaines données personnelles aux fins de transfert à une autre entité (portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais vous incombent, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé au chiffre 3 de la possibilité de retirer votre consentement. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des conséquences financières. Nous vous en informerons au préalable, si cela n'est pas déjà réglé contractuellement.
L'exercice de ces droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (par exemple, par une copie de pièce d'identité, lorsque votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au chiffre 1.
Chaque personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. L'autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Nous pouvons adapter la présente déclaration de confidentialité à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Dans la mesure où la déclaration de confidentialité fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par un autre moyen approprié en cas de mise à jour.
Source : dsat.ch
