{"id":3286,"date":"2026-09-04T11:16:21","date_gmt":"2026-09-04T09:16:21","guid":{"rendered":"https:\/\/smarthome.ch\/conditions-de-cloud-et-de-licence\/"},"modified":"2026-09-06T17:02:46","modified_gmt":"2026-09-06T15:02:46","slug":"conditions-de-cloud-et-de-licence","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/smarthome.ch\/fr\/entreprise\/conditions-de-cloud-et-de-licence\/","title":{"rendered":"Conditions de cloud et de licence"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions de cloud et de licence<\/h2>\r\n

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Conditions de cloud et de licence<\/h1>\r\n

1. Champ d\u2019application<\/h2>

Les pr\u00e9sentes conditions de cloud, de niveau de service et de licence s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des prestations de cloud, d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019acc\u00e8s \u00e0 distance, de surveillance, de support et de logiciels de Smart Home Swiss SA. Elles compl\u00e8tent les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que les accords sp\u00e9cifiques aux projets ou aux clients. Elles r\u00e9gissent en particulier l\u2019utilisation d\u2019Amika, de Cockpit, du logiciel Smart Home Cloud, des applications, des micrologiciels (firmwares), des API, des applications web, des modules logiciels et des extensions sp\u00e9cifiques aux clients. En installant, en activant ou en utilisant le logiciel, l\u2019utilisateur accepte les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>

2. Smart Home Cloud<\/h2>

Le Smart Home Cloud fournit des services centraux pour Amika, Cockpit et d\u2019autres syst\u00e8mes de Smart Home Swiss SA. Il s\u2019agit notamment des services suivants :<\/p>

  • Gestion des utilisateurs et des appareils<\/li>
  • Authentification<\/li>
  • Acc\u00e8s \u00e0 distance<\/li>
  • Communication entre appareils<\/li>
  • Interphonie et SIP<\/li>
  • Notifications push<\/li>
  • Donn\u00e9es d\u2019\u00e9nergie et de consommation<\/li>
  • Distribution de micrologiciels et de logiciels<\/li>
  • Surveillance (Monitoring)<\/li>
  • Interfaces avec des syst\u00e8mes tiers<\/li><\/ul>

    Le Smart Home Cloud est exploit\u00e9 via l\u2019infrastructure cloud suisse d\u2019Exoscale. L\u2019infrastructure centrale est situ\u00e9e en Suisse.<\/p>

    3. Disponibilit\u00e9 et maintenance<\/h2>

    Smart Home Swiss SA exploite l\u2019infrastructure cloud avec un objectif de haute disponibilit\u00e9. Toutefois, \u00e0 moins qu\u2019un accord de niveau de service (SLA) distinct n\u2019ait \u00e9t\u00e9 conclu, il n\u2019existe aucun droit \u00e0 une disponibilit\u00e9 minimale garantie sp\u00e9cifique.<\/p>

    Pour les projets ayant des exigences particuli\u00e8res, des SLA individuels peuvent \u00eatre convenus avec des disponibilit\u00e9s, des temps de r\u00e9action, des fen\u00eatres de maintenance et des niveaux d\u2019escalade d\u00e9finis.<\/p>

    Smart Home Swiss SA est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer des travaux de maintenance dans la mesure o\u00f9 ceux-ci sont n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la stabilit\u00e9, aux mises \u00e0 jour, \u00e0 la correction d\u2019erreurs, aux extensions ou aux optimisations techniques. Les travaux de maintenance planifi\u00e9s sont effectu\u00e9s, dans la mesure du possible, en dehors des p\u00e9riodes d\u2019utilisation critiques. En cas de travaux urgents ou li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la maintenance peut \u00e9galement avoir lieu \u00e0 court terme.<\/p>

    4. Mod\u00e8le de support<\/h2>

    Le support de premier niveau est en principe assur\u00e9 par l\u2019installateur \u00e9lectricien, l\u2019int\u00e9grateur de syst\u00e8mes ou le partenaire de projet responsable. Celui-ci est le premier interlocuteur du client et effectue la premi\u00e8re analyse sur place. Smart Home Swiss SA assure le support de deuxi\u00e8me niveau pour les questions techniques n\u00e9cessitant une connaissance approfondie des produits, des logiciels, du cloud ou des interfaces. Les prestations de support sont en principe factur\u00e9es au temps pass\u00e9, sauf contrat de service s\u00e9par\u00e9.<\/p>

    Les contrats de service individuels peuvent comprendre, entre autres, les prestations suivantes :<\/p>

    • D\u00e9lais de r\u00e9action d\u00e9finis<\/li>
    • support prioritaire<\/li>
    • support \u00e0 distance<\/li>
    • surveillance du syst\u00e8me<\/li>
    • contr\u00f4les r\u00e9guliers du syst\u00e8me<\/li>
    • mises \u00e0 jour logicielles et de s\u00e9curit\u00e9<\/li>
    • fen\u00eatres de maintenance d\u00e9finies<\/li>
    • reporting<\/li>
    • processus d\u2019escalade<\/li><\/ul>

      5. Sauvegardes<\/h2>

      Smart Home Swiss SA met en \u0153uvre des proc\u00e9dures de sauvegarde et de r\u00e9cup\u00e9ration appropri\u00e9es pour les services cloud centraux.<\/p>

      Les sauvegardes servent \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration apr\u00e8s des incidents techniques et ne constituent pas un syst\u00e8me d\u2019archivage pour le client. Le client reste responsable de la sauvegarde de ses propres documents, documentations et donn\u00e9es relatifs au projet, sauf convention contraire.<\/p>

      6. Fonctions locales en cas de panne du cloud<\/h2>

      Dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement pr\u00e9vu, les fonctions locales de l\u2019automatisation du b\u00e2timent restent disponibles m\u00eame en cas d\u2019interruption temporaire de la connexion Internet ou cloud.<\/p>

      Les fonctions d\u00e9pendantes du cloud peuvent \u00eatre limit\u00e9es pendant une panne. Il peut s\u2019agir notamment des fonctions suivantes :<\/p>

      • Acc\u00e8s \u00e0 distance<\/li>
      • notifications externes<\/li>
      • certaines fonctions d\u2019interphonie<\/li>
      • synchronisation cloud<\/li>
      • transmission de donn\u00e9es vers des syst\u00e8mes externes<\/li><\/ul>

        7. Infrastructure du client<\/h2>

        Le client, ou son installateur \u00e9lectricien ou prestataire informatique, est responsable de la mise \u00e0 disposition et de l\u2019exploitation en bonne et due forme de l\u2019infrastructure c\u00f4t\u00e9 client.<\/p>

        Il s\u2019agit notamment des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>

        • alimentation \u00e9lectrique<\/li>
        • connexion Internet<\/li>
        • LAN et WLAN<\/li>
        • routeur et pare-feu<\/li>
        • commutateurs (switches)<\/li>
        • configuration VLAN<\/li>
        • c\u00e2blage<\/li>
        • appareils de tiers<\/li><\/ul>

          Les dysfonctionnements de cette infrastructure ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme une panne du Smart Home Cloud.<\/p>

          8. Logiciels et droit d\u2019utilisation<\/h2>

          Les logiciels de Smart Home Swiss SA ne sont pas vendus, mais font l\u2019objet d\u2019une licence d\u2019utilisation. Le client re\u00e7oit un droit d\u2019utilisation non exclusif et non transf\u00e9rable pour le logiciel convenu ainsi que pour les appareils, b\u00e2timents ou projets pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. L\u2019\u00e9tendue exacte de la licence d\u00e9coule du contrat, de l\u2019offre ou du produit respectif. Tous les droits sur les logiciels, le code source, les micrologiciels, les interfaces utilisateur, les designs, les structures de donn\u00e9es, les API, les documentations et les algorithmes restent la propri\u00e9t\u00e9 de Smart Home Swiss SA ou des d\u00e9tenteurs de droits respectifs.<\/p>

          9. Amika et Cockpit<\/h2>

          Le logiciel install\u00e9 sur Amika doit \u00eatre utilis\u00e9 exclusivement sur des appareils autoris\u00e9s et dans l\u2019environnement syst\u00e8me pr\u00e9vu. Un transfert sur du mat\u00e9riel non autoris\u00e9 n\u2019est pas permis sans le consentement de Smart Home Swiss SA. Cockpit doit \u00eatre utilis\u00e9 exclusivement par des utilisateurs autoris\u00e9s. Les donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s sont personnelles et ne doivent pas \u00eatre transmises \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. L\u2019utilisateur est responsable de la conservation s\u00e9curis\u00e9e de ses donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s.<\/p>

          10. API et interfaces<\/h2>

          Smart Home Swiss SA met \u00e0 disposition des API locales et bas\u00e9es sur le cloud pour certains produits. Ces interfaces servent \u00e0 l\u2019int\u00e9gration de syst\u00e8mes externes et de solutions individuelles.<\/p>

          L\u2019utilisation d\u2019une API ne doit pas :<\/p>

          • compromettre la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me,<\/li>
          • contourner les m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9,<\/li>
          • permettre des acc\u00e8s non autoris\u00e9s,<\/li>
          • causer une charge excessive du syst\u00e8me.<\/li><\/ul>

            Smart Home Swiss SA peut adapter les sp\u00e9cifications techniques et les interfaces dans le cadre du d\u00e9veloppement continu.<\/p>

            11. Utilisation non autoris\u00e9e<\/h2>

            Sans l\u2019autorisation \u00e9crite expresse de Smart Home Swiss SA, il est notamment interdit, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, de :<\/p>

            • copier ou revendre le logiciel<\/li>
            • extraire le code source<\/li>
            • pratiquer l\u2019ing\u00e9nierie inverse sur le logiciel<\/li>
            • contourner les fonctions de s\u00e9curit\u00e9<\/li>
            • manipuler les licences<\/li>
            • utiliser le logiciel sur des appareils non autoris\u00e9s<\/li>
            • transmettre des composants prot\u00e9g\u00e9s<\/li><\/ul>

              12. Mises \u00e0 jour et d\u00e9veloppement continu<\/h2>

              Smart Home Swiss SA d\u00e9veloppe sa plateforme en continu et peut fournir des mises \u00e0 jour, des corrections d\u2019erreurs, des mises \u00e0 jour de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que de nouvelles versions logicielles. Les mises \u00e0 jour peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires en particulier pour maintenir ou am\u00e9liorer :<\/p>

              • la s\u00e9curit\u00e9<\/li>
              • la compatibilit\u00e9<\/li>
              • la stabilit\u00e9<\/li>
              • la performance<\/li>
              • la communication cloud<\/li>
              • les int\u00e9grations de tiers<\/li>
              • les interfaces<\/li><\/ul>

                Les fonctions, les interfaces utilisateur, les interfaces techniques et les composants techniques peuvent \u00eatre modifi\u00e9s, \u00e9tendus ou remplac\u00e9s, \u00e0 condition que les fonctions essentielles convenues par contrat soient maintenues. Smart Home Swiss SA d\u00e9cide du contenu, du moment et de la mise en \u0153uvre technique des mises \u00e0 jour.<\/p>

                13. Fournisseurs tiers<\/h2>

                Les logiciels et les services cloud peuvent contenir des interfaces ou des composants de fournisseurs tiers ou communiquer avec des syst\u00e8mes de fournisseurs tiers. Des conditions de licence ou d\u2019utilisation suppl\u00e9mentaires des fournisseurs respectifs peuvent s\u2019appliquer \u00e0 ces composants.<\/p>

                Smart Home Swiss SA ne garantit pas que les fournisseurs tiers maintiendront leurs produits, interfaces ou services inchang\u00e9s ou sans interruption de mani\u00e8re permanente. Les modifications, pannes ou limitations de tels syst\u00e8mes \u00e9chappent au contr\u00f4le direct de Smart Home Swiss SA.<\/p>

                14. Protection des donn\u00e9es<\/h2>

                Lors de l\u2019utilisation du logiciel et des services cloud, des donn\u00e9es techniques et personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9es. Le traitement de ces donn\u00e9es s\u2019effectue conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es en vigueur de Smart Home Swiss SA et aux dispositions l\u00e9gales applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>

                15. Garantie<\/strong><\/h2>

                Le mat\u00e9riel fabriqu\u00e9 par Smart Home Swiss SA b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une garantie de 24 mois, sauf accord \u00e9crit contraire.<\/p>

                Le logiciel est d\u00e9velopp\u00e9 et entretenu selon l\u2019\u00e9tat actuel de la technique. En raison de la complexit\u00e9 technique et de la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des syst\u00e8mes d\u2019exploitation, des r\u00e9seaux et des syst\u00e8mes tiers, un fonctionnement totalement exempt d\u2019erreurs ou ininterrompu ne peut \u00eatre garanti.<\/p>

                16. Signalement de dysfonctionnements<\/h2>

                En cas de signalement de dysfonctionnement, les informations suivantes doivent \u00eatre fournies, dans la mesure o\u00f9 elles sont disponibles :<\/p>

                • projet<\/li>
                • installation concern\u00e9e<\/li>
                • appareils concern\u00e9s<\/li>
                • description de l\u2019erreur<\/li>
                • moment de l\u2019erreur<\/li>
                • captures d\u2019\u00e9cran ou journaux (logs) pertinents<\/li><\/ul>

                  Ces informations permettent une analyse et un traitement efficaces du dysfonctionnement.<\/p>

                  17. Responsabilit\u00e9<\/h2>

                  Dans la mesure permise par la loi, Smart Home Swiss SA n\u2019est pas responsable des dommages r\u00e9sultant notamment de :<\/p>

                  • une utilisation non conforme<\/li>
                  • des modifications non autoris\u00e9es<\/li>
                  • interventions de tiers<\/li>
                  • des r\u00e9seaux ou installations d\u00e9fectueux c\u00f4t\u00e9 client<\/li>
                  • des pannes de connexions Internet ou de t\u00e9l\u00e9communications<\/li>
                  • des produits et services de tiers<\/li>
                  • des appareils ou logiciels non pris en charge<\/li>
                  • des cyberattaques \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable<\/li><\/ul>

                    Les dispositions relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente restent r\u00e9serv\u00e9es.<\/p>

                    18. Force majeure<\/h2>

                    Smart Home Swiss SA n\u2019est pas responsable des interruptions ou limitations caus\u00e9es par des \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable.<\/p>

                    Il s\u2019agit notamment des coupures de courant, des pannes de t\u00e9l\u00e9communications ou d\u2019Internet, des \u00e9v\u00e9nements naturels, des cyberattaques de tiers, des mesures administratives ainsi que des pannes d\u2019infrastructures externes.<\/p>

                    19. R\u00e9siliation de la licence<\/h2>

                    En cas de violation grave des pr\u00e9sentes conditions, Smart Home Swiss SA peut limiter ou mettre fin au droit d\u2019utilisation, dans la mesure o\u00f9 cela est juridiquement admissible et techniquement n\u00e9cessaire. Les fonctions locales du b\u00e2timent critiques pour la s\u00e9curit\u00e9 ne doivent pas, dans la mesure du possible technique, \u00eatre affect\u00e9es.<\/p>

                    20. Modifications<\/h2>

                    Smart Home Swiss SA peut adapter les pr\u00e9sentes conditions aux \u00e9volutions techniques, op\u00e9rationnelles ou r\u00e9glementaires. Les modifications substantielles seront communiqu\u00e9es aux clients concern\u00e9s sous une forme appropri\u00e9e.<\/p>

                    21. Droit applicable et for juridique<\/h2>

                    Le droit suisse est applicable. Le for juridique est, dans la mesure permise par la loi, le si\u00e8ge de Smart Home Swiss SA.<\/p>

                    \u00c9tat : 3 septembre 2026<\/p> <\/div>\r\n \r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                    Conditions de cloud et de licence Conditions de cloud et de licence 1. Champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes conditions de cloud, de niveau de service et de licence s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des prestations de cloud, d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019acc\u00e8s \u00e0 distance, de surveillance, de support et de logiciels de Smart Home Swiss SA. 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